1. Objet
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2. Informations Légales
   POURRET MOTOCULTURE
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   Numéro SIREN : 845 360 718
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3. Accès au Site
   L’accès au site www.pourretmotoculture.com est gratuit, à l’exception des frais de connexion à Internet qui restent à la charge de l’utilisateur.
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4. Utilisation du Site
   L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de POURRET MOTOCULTURE.
• Publier ou distribuer du contenu malveillant (virus, malwares, etc.).
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5. Propriété Intellectuelle
   Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de POURRET MOTOCULTURE ou de ses partenaires.
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6. Responsabilité
   6.1 Contenu et Exactitude des Informations
   POURRET MOTOCULTURE met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
   En cas d’erreur de prix ou d’affichage, POURRET MOTOCULTURE se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
   6.2 Accès au Site et Dysfonctionnements
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   6.3 Liens Externes
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7. Protection des Données Personnelles
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• Accès, rectification et suppression de ses données personnelles.
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  Exercice des droits
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Nous nous engageons à traiter toute demande sous 30 jours.

8. Cookies
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9. Modification des CGU
   POURRET MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis.
   Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
   Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

10. Droit Applicable et Litiges
    Les présentes CGU sont régies par le droit français.
    En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable via notre service client.
    Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
    À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Herblain.

11. Contact
    Adresse : 19 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 58120 CHATEAU-CHINON VILLE, FRANCE
    Email : [email protected]
    Téléphone : +33 6 98 00 76 32

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